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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Forme de la demande
Sauf dans le cas d'une demande de permis d'abattage d'arbres devant être effectué dans le cadre d'une exploitation forestière, la demande doit être accompagnée des informations suivantes :
1°la date à laquelle les travaux sont prévus;
2°un croquis localisant les arbres existants et celui ou ceux à abattre;
3°un plan d'implantation de la construction projetée dans le cas d'une construction en milieu boisé.
Le permis n'est valide que pour l'arbre ou les arbres identifiés à la demande de permis.
Lorsque l'abattage d'arbres doit être effectué dans le cadre d'une exploitation forestière, la demande doit être accompagnée d'un plan suffisamment précis pour permettre d'identifier tous les lots ou parties de lots sur lesquels doit se faire l'abattage des arbres et d'identifier et de localiser les différents types d'abattage devant être effectués sur ces terrains.
Dans le cas de déboisement ou d'exploitation forestière, la demande doit contenir l'identification d'un responsable de projet de coupe, la localisation des parterres de coupe, une description du terrain et des peuplements conservés, ainsi qu'une prescription sylvicole et les objectifs visés.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 31; 2003, R.V.Q. 109, a. 2.
31.Forme de la demande
Sauf dans le cas d'une demande de permis d'abattage d'arbres devant être effectué dans le cadre d'une exploitation forestière, la demande doit être accompagnée des informations suivantes :
1°la date à laquelle les travaux sont prévus;
2°un croquis localisant les arbres existants et celui ou ceux à abattre;
3°un plan d'implantation de la construction projetée dans le cas d'une construction en milieu boisé.
Le permis n'est valide que pour l'arbre ou les arbres identifiés à la demande de permis.
Lorsque l'abattage d'arbres doit être effectué dans le cadre d'une exploitation forestière, la demande doit être accompagnée d'un plan suffisamment précis pour permettre d'identifier tous les lots ou parties de lots sur lesquels doit se faire l'abattage des arbres et d'identifier et de localiser les différents types d'abattage devant être effectués sur ces terrains.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 31.
31.Forme de la demande
Sauf dans le cas d'une demande de permis d'abattage d'arbres devant être effectué dans le cadre d'une exploitation forestière, la demande doit être accompagnée des informations suivantes :
1°la date à laquelle les travaux sont prévus;
2°un croquis localisant les arbres existants et celui ou ceux à abattre;
3°un plan d'implantation de la construction projetée dans le cas d'une construction en milieu boisé.
Le permis n'est valide que pour l'arbre ou les arbres identifiés à la demande de permis.
Lorsque l'abattage d'arbres doit être effectué dans le cadre d'une exploitation forestière, la demande doit être accompagnée d'un plan suffisamment précis pour permettre d'identifier tous les lots ou parties de lots sur lesquels doit se faire l'abattage des arbres et d'identifier et de localiser les différents types d'abattage devant être effectués sur ces terrains.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 31.
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